Arrêté n° 2178 CM du 02/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2178 CM du 2 novembre 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Frederick Grey
(NOR : DPI1822068AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 89 NC du 06/11/2018 à la page 21343 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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