Arrêté n° 2182 CM du 02/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2182 CM du 2 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Tahaa Pearl Beach Resort consistant en l'installation d'une centrale photovoltaïque à Tahaa, au titre du régime des investissements indirects
(NOR : DPI1821522AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 89 NC du 06/11/2018 à la page 21345 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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