Circulaire état du 21/10/1919

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Circulaire ministérielle du 21 octobre 1919 - Notification d'un décret portant modification à la solde de parité d'office du personnel des contributions indirectes aux colonies

Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 5 du 01/03/1920 à la page 94 dans la partie Circulaires
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