Décret du 25/07/1919

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 25 juillet 1919 accordant la gratuité du transport par voie ferrée, en France, aux familles des fonctionnaires se déplaçant pour le service (Arrêté de promulgation du 16 février 1920)

Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 5 du 01/03/1920 à la page 95 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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