Loi du 02/01/1918
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l'Office national des mutilés et réformés de la guerre
Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 5 du 01/03/1920 à la page 96 dans la partie Lois
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel