Décret du 04/01/1920
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 4 janvier 1920 prorogeant le privilège de la Banque de l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 25 février 1920)
Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 5 du 01/03/1920 à la page 98 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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