Arrêté du 17/02/1920

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 17 février 1920 fixant le supplément colonial du personnel du cadre local du Secrétariat général du gouvernement (Décret du 7 mai 1919)

Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 5 du 01/03/1920 à la page 98 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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