Arrêté du 20/02/1920

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 20 février 1920 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1920

Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 5 du 01/03/1920 à la page 99 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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