Arrêté n° 850 DIE/BPT du 22/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 850 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 4.093.592,92 € HT (488 495 575 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une marina à Tevaitoa, Raiatea, Tr 1, Travaux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
(NOR : ETA1830946AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 90 du 09/11/2018 à la page 21359 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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