Publication n° 6333 VP/DGAE du 30/10/2018
Publié par le Pays à titre d'information Vice-présidence.- Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 81 NS du 27/11/2018 à la page 7458 dans la partie Avis officiels Télécharger : |
