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Arrêté n° 1257 PR du 06/11/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1257 PR du 6 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 91 du 13/11/2018 à la page 21905 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 647 PR du 30/08/2016

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 23 CM du 14/01/2016
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