Arrêté n° 2229 CM du 06/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2229 CM du 6 novembre 2018 portant conditions d'organisation des activités d'enseignement de la natation et des activités éducatives complémentaires en eau libre et fixant les critères de choix de ces emplacements
(NOR : DEE1821208AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 91 du 13/11/2018 à la page 21728 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 99-176 APF du 14/10/1999

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