Arrêté n° 864 DIE/BPT du 22/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 864 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 186 548,67 € HT (141 592 920 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Rimatara - Création d'un balisage lumineux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
(NOR : ETA1830962AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 91 du 13/11/2018 à la page 21631 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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