Arrêté n° 1263 PR du 07/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1263 PR du 7 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 781 PR du 25 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 90 NC du 09/11/2018 à la page 21605 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 781 PR du 25/06/2018

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