Arrêté n° 1268 PR du 07/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1268 PR du 7 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Manuel Terai, délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 90 NC du 09/11/2018 à la page 21608 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 640 PR du 12/10/2015 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 734 PR du 06/06/2018 (texte abrogé)

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