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Arrêté n° 2266 CM du 07/11/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2266 CM du 7 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2832 MDA du 23 mars 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
(NOR : DRM1822131AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 91 du 13/11/2018 à la page 21857 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2832 MDA du 23/03/2015
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