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Arrêté n° 2274 CM du 07/11/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2274 CM du 7 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 2165 CM du 24 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Papeete au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Mana
(NOR : DAF1822032AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 91 du 13/11/2018 à la page 21866 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2165 CM du 24/11/2010 (texte abrogé)
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