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Arrêté n° 2276 CM du 07/11/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2276 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Un Don de Vie pour financer la campagne médiatique de promotion sur le don d'organe organisée du 19 au 21 octobre 2018
(NOR : DSP1821901AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 91 du 13/11/2018 à la page 21868 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2849 CM du 20/12/2018
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