Arrêté n° 2284 CM du 07/11/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2284 CM du 7 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 22-2018 CG.RSPF du 9 octobre 2018 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2018 (NOR : DPS1822228AC-4) Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 91 du 13/11/2018 à la page 21897 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
