Arrêté n° 2294 CM du 07/11/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2294 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti (NOR : DTT1822086AC-4) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 91 du 13/11/2018 à la page 21886 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
