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Arrêté n° 2295 CM du 07/11/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2295 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1822086AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 91 du 13/11/2018 à la page 21887 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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