Arrêté n° 963 DIE/BPT du 24/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 963 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 355 964,60 € HT (42 477 876 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de la RT entre Naairoa et Hauti - Tubuai (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
(NOR : ETA1831051AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22095 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente