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Arrêté n° 967 DIE/BPT du 24/10/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 967 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 148 318,58 € HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Rénovation de la RT coté montagne dans le village de Mutuaura - Rimatara (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
(NOR : ETA1831055AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22099 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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