Arrêté n° 11366 VP du 07/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11366 VP du 7 novembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1870 MRM du 26 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Papu dit Kore Fareea sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 211)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22210 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1870 MRM du 26/02/2014 (texte abrogé)

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