Arrêté n° 11371 VP du 07/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11371 VP du 7 novembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 696 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Herenui Wendy Ohiti sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 88)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22215 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 696 MDA du 29/01/2015 (texte abrogé)

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