Arrêté n° 11382 VP du 07/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11382 VP du 7 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rainui Jean-François Sanquer sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 128)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22232 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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