Arrêté n° 11386 MLA du 07/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11386 MLA du 7 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 4023 MET du 19 avril 2018 autorisant l'Office des postes et télécommunications à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, île de Moorea (archipel des îles du Vent), dans le cadre de l'exploitation d'un poste téléphonique public mural, et exonération sur une période

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22341 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4023 MET/dac du 19/04/2018 (texte abrogé)

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