Arrêté n° 11426 MED du 07/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11426 MED du 7 novembre 2018 portant affectation de la terre Papeete, cadastrée commune de Papeete, section CW n° 87, au profit de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22344 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
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