Arrêté n° 11437 MED du 07/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11437 MED du 7 novembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1339 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 165 d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Hans Tihoni

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22345 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1339 MPF du 12/02/2018 (texte abrogé)

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