Arrêté n° 11444 MET du 08/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11444 MET du 8 novembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) nécessaire à l'entreprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22357 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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