Arrêté n° 11471 VP du 08/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11471 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Vitore Tehina Teaka (exploitant n° 43)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22312 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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