Arrêté n° 11487 MCE du 09/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11487 MCE du 9 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22347 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5540 MCE du 15/06/2018 (texte abrogé)

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