Arrêté n° 11488 MET du 09/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11488 MET du 9 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1537 MET du 1er mars 2016 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage du domaine public fluvial à Paopao, PK 8,640, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Sermodis

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22357 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente