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Décision de justice 1800040 du 30/10/2018

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 30/10/2018
Décision n° 1800040 - EURL VAIRUA c/ Polynésie française

Litige :

Par une requête enregistrée le 1er février 2018, l'Eurl Vairua, représentée par Me Usang, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 5.379.152 F CFP majorée des intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2008, représentant le coût des travaux supplémentaires réalisés par elle pour l'organisation de la foire agricole 2008

Dispositif :

Article 1er : La requête de l'EURL Vairua est rejetée.

Document d'origine :


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