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Décision de justice 1800088 du 30/10/2018

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 30/10/2018
Décision n° 1800088 - ASSOCIATION APAIR c/ Polynésie française

Litige :

Par une requête enregistrée le 3 mars 2018, présentée par Me Eftimie- Spitz, l'association APAIR demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 13538 MSS du 27 décembre 2017 autorisant la société ISIS Polynésie à installer 14 places d'hospitalisation à domicile (HAD)

Dispositif :

Article 1er : La requête de l'association APAIR est rejetée.

Document d'origine :


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