Arrêté n° 18489 DIR/DGR du 05/11/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 18-489 DIR/DGR du 5 novembre 2018 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
(NOR : ETA1831091AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22046 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1950 du 06/02/2019 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 18389 DIR/DGR du 16/08/2018 (texte abrogé)

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