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Arrêté n° 856 DIRAJ/BAJC du 07/11/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 856 DIRAJ/BAJC du 7 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 771 DRCL/PJE du 5 juin 2013 fixant le modèle du livret de famille
(NOR : ETA1831092AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22052 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Arrêté n° 856 DIRAJ/BAJC du 07/11/2018

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 771 DRCL/PJE du 05/06/2013

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