Arrêté n° 1031 SGAP du 05/11/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1031 SGAP du 5 novembre 2018 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CAP CEA CEAPF), pour le scrutin du 30 novembre au 6 décembre 2018

(NOR : ETA1831093AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22048 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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