Arrêté n° 1033 SGAP du 05/11/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1033 SGAP du 5 novembre 2018 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des adjoints de sécurité (CCP ADS) pour le scrutin du 30 novembre au 6 décembre 2018

(NOR : ETA1831095AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22050 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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