Arrêté n° 1034 SGAP du 05/11/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1034 SGAP du 5 novembre 2018 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection des représentants du personnel au comité technique des services déconcentrés de la police nationale en Polynésie française, pour le scrutin du 30 novembre au 6 décembre 2018

(NOR : ETA1831096AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22051 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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