Arrêté n° 1030 DIE/FIP du 05/11/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1030 DIE/FIP du 5 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 330 DIE/FIP du 30 avril 2018 relatif à l'opération "Remplacement de la sirène de TIVA". Volet : Incendie-secours, année de programmation : 2018
(NOR : ETA1831101AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22140 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente