Arrêté n° 2312 CM du 12/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2312 CM du 12 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transports pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
(NOR : DTT1822094AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22188 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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