Arrêté n° 2317 CM du 13/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2317 CM du 13 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du chapitre 991 "Gestion financière"
(NOR : DBF1822212AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 93 du 20/11/2018 à la page 22495 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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