Arrêté n° 1018 DIE/BPT du 02/11/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1018 DIE/BPT du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1465 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237 309,73 euros HT (28 318 584 F CFP HT) pour le projet "Assainissement routier sur RT1, RT2, RT3 et RT4 Tahiti" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
(NOR : ETA1831115AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 93 du 20/11/2018 à la page 22471 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1465 DIE/BPT du 27/12/2016

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