Arrêté n° 11860 VP du 15/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11860 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Stephen et Laure Yen Kai Sun pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 94 du 23/11/2018 à la page 22867 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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