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Texte adopté LP n° 201832 LP/APF du 15/11/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2018-32 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
(NOR : OPT1800533LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 94 du 23/11/2018 à la page 22924 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°4 du 17/10/2018
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/11/2018

    • Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 16/11/2018
  • Loi du Pays n°201842 du 27/12/2018

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