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Texte adopté LP n° 201836 LP/APF du 15/11/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2018-36 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays portant création et organisation d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise à l'importation et à l'exportation dénommé "FETIA"
(NOR : PAP1800031LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 94 du 23/11/2018 à la page 22932 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
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Vie du texte :


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