Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros spéciaux > Sommaire > Avis n° 1262018 GTH/CAB/AG/EP du 16/11/2018

Avis n° 1262018 GTH/CAB/AG/EP du 16/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis minoritaire n° 126-2018 GTH/CAB/AG/ep du 16 novembre 2018 émis par le groupe Tavini Huiraatira

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 78 NS du 19/11/2018 à la page 6857 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Page précédente

    L'accès qui vous est accordé dans le cadre de votre travail pour consulter un texte non publié au Journal Officiel ne vous autorise pas à le publier ni à le diffuser à des personnes non autorisées. Vous êtes légalement responsable du respect de la confidentialité des documents consultés dans l'exercice de votre fonction.