Arrêté n° 2337 CM du 16/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2337 CM du 16 novembre 2018 portant modification de la partie "Arrêtés" du code de la concurrence de la Polynésie française
(NOR : DAE1800527AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 94 du 23/11/2018 à la page 22752 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1347 CM du 10/09/2015

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