Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11999 MLA/DPAM du 19/11/2018

Arrêté n° 11999 MLA/DPAM du 19/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11999 MLA/DPAM du 19 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à Mme Patricia Keuvahana, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
(NOR : DAM1850104AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 94 du 23/11/2018 à la page 22896 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente